Marc-Antoine Jamet : Ce n'est plus par le voyage exotique mais par un simple écran que le consommateur est aujourd'hui sollicité par la contrefaçon. L'économie industrielle de la contrefaçon est rendue possible grâce à l'abolition des frontières, des distances, du jugement ou de la lucidité. Le modèle économique de la contrefaçon change radicalement sous nos yeux. La loi sur l'économie numérique transposant en 2004 une directive européenne datant de 2000 est anachronique, inefficace, inopérante comme l'atteste l'explosion de la contrefaçon sur Internet. Depuis cinq ans,nous avons franchi une étape qui se traduit, en particulier, par une banalisation des produits contrefaisants sur l'écran de l'ordinateur et par leur acquisition rendue facile.On trompe les consommateurs en leur proposant les produits non plus à 10 % de leur prix mais à 50 % ou 70 %, le prix devenant un élément du faux ! On ne propose plus dix flacons mais deux pour le prix d'un. Puisque le produit est cher, il est donc vrai, pense le consommateur abusé.
Marc-Antoine Jamet : La contrefaçon peut toucher tout produit sur lequel une plus value peut être faite grâce au savoir-faire, à entrela rareté ou aux campagnes de publicité qui rendent le produit incontournable. Les produits de luxe sont massivement atteints par le phénomène, et sont la partie visible de l'iceberg. Il n'y a pas moins de contrefaçon de produits de luxe ces dernières années, au contraire, mais la part des autres secteurs a malheureusement explosé.
Marc-Antoine Jamet : Il s'agit davantage d'un blanchiment que d'un transfert. Loin de se substituer, la contrefaçon vient compléter l'activité des organisations criminelles internationales en bout de chaîne.
Marc-Antoine Jamet : Les PME sont, aujourd'hui, dans la même situation que les grands groupes, il y a vingt ans. Elles sont démunies, ont peu de connaissance des moyens pourtant classiques de se prémunir comme le dépôt des marques et des brevets. Un vrai travail de pédagogie doit être fait dans le domaine de la prévention. Il reste que le coût actuel pour se protéger, pour faire de la veille, est beaucoup plus élevé qu'hier. Rares sont ceux qui, comme Kaloo ou Laguiole, ont compris les enjeux. Aujourd'hui, la mutualisation n'est malheureusement pas en marche.
Marc-Antoine Jamet : Nous avons, aujourd'hui, quatre priorités. La première porte sur Internet et la réécriture de la directive électronique pour bien distinguer les responsabilités des enchérisseurs, hébergeurs, co-responsables de l'explosion de la contrefaçon. Deuxième priorité : multiplier les campagnes pour éduquer les consommateurs. L'Union des Fabricants, associée avec l'INPI, le CNAC et le gouvernement, a lancé en 2006 et en 2007, une vaste campagne de communication "Contrefaçon, non merci". Nous entendons la renouveler en France,en Italie et en Allemagne.Troisième priorité : l'Europe. Nous souhaitons profiter de la présidence française de l'Union européenne pour susciter la création d'un poste de haut délégué pour que l'Europe parle d'une seule voix ainsi que la création d'un CNAC européen. Quatrième priorité : la Chine avec laquelle il est temps de lancer un round de négociations pour élaborer un droit positif.
Marc-Antoine Jamet : Aujourd'hui, 97 % des litiges sont sino-chinois ! A l'heure où la Chine devient, ou redevient, la première économie du monde, elle prend la mesure des effets pervers de l'économie parallèle, sur le plan de l'emploi, de la fiscalité et de la croissance. 250 millions de Chinois sont potentiellement acheteurs de contrefaçons !
Marc-Antoine Jamet : Internet est le plus grand marché mondial du recel, du faux et du vol. Les hébergeurs, les enchérisseurs, les prestataires de services qui disposent des bases de données nécessaires pour traquer les contrefacteurs préfèrent augmenter leurs profits que participer à la transparence économique, au commerce légal.
Marc-Antoine Jamet : Oui, nous avons participé à travers nos entreprises adhérentes qui ont largement été sollicitées. Soulignons également la collaboration entretenue avec Ernst and Young sur ce sujet.
Marc-Antoine Jamet : Qu'elle permette de créer une véritable base de données internationales sur la contrefaçon. La prise de conscience des administrations, la ténacité des entreprises, conjuguées à l'efficacité de tous les partenaires sur le terrain conduisent à une mobilisation massive contre le délit de contrefaçon faisant ainsi reculer cette économie souterraine et mafieuse. Il faut, enfin, considérer que la vente de faux est devenue un phénomène international et mondialisé. La riposte passe par la création d'un poste de haut commissaire anti-contrefaçon européen à Bruxelles, centralisant l'action des commissaires et des administrations de l'Union Européenne. Ainsi que la création d'un GAFI dans le cadre du G8, pour compléter l'action accomplie par Interpol.
Marc-Antoine Jamet : Elle apporte des choses positives dans l'évaluation des dommages, dans la spécialisation des juridictions, dans la transposition juridique de la directive européenne de 2004. Mais le principe de la peine aggravante de dangerosité ne paraît pas pertinent si cela devient le standard. Qu'est-ce qui est aggravant et qu'est-ce qui ne l'est pas ? L'automobile, le médicament, le jouet, l'alimentaire... Autre faiblesse de la loi : il manque la peine de cyber-contrefaçon qui doit désormais être traitée urgemment. Il demeure que le travail réalisé par les rapporteurs Béteille et Gosselin est remarquable.
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